Mentions légales – Mobilitaf
1. Éditeur du site
Le site www.mobilitaf.com est édité par la société : Mobilitaf,
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 500 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 942 414 285 00018, dont le siège social est situé au :
22 route de Boiscommun, 45340 Montbarrois, France.
Courriel : contact@mobilitaf.com
Téléphone : 07 66 29 55 99
Représentant légal et directrice de la publication :
Madame Béatrice ROBERT, Présidente.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société :
HOSTINGER International Ltd.
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Objet du site
Le site Mobilitaf a pour objet de présenter et d’offrir l’accès à la plateforme Mobilitaf, solution SaaS de mobilité partagée, intelligente et durable, dédiée aux entreprises et à leurs salariés.
Mobilitaf permet de faciliter les trajets domicile-travail (covoiturage, multimodalité, partage de frais), d’optimiser la mobilité grâce à l’intelligence artificielle, et de mesurer l’impact environnemental et économique des déplacements.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, logos, graphismes, images, icônes, vidéos, logiciels, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Mobilitaf SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle
de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Mobilitaf, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et sera poursuivie conformément à la loi.
5. Responsabilité
Mobilitaf SAS met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes,
- d’une interruption du service,
- ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des services proposés.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Mobilitaf SAS
22 route de Boiscommun – 45340 Montbarrois
07 66 29 55 99
contact@mobilitaf.com
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7. Cookies et traceurs
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.