Traitements des données

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultable par les utilisateurs à l’adresse suivante : mobilitaf 22 ROUTE DE BOISCOMMUN 45340
MONTBARROIS

Lien permettant d’accéder aux Traitement des Données personnelles, aux Conditions Générales d’Utilisation et aux mentions Légales :

• https://mobilitaf.com/traitements-des-donnees
•  https://mobilitaf.com/conditions-generales-utilisation/
• https://mobilitaf.com/mentions-legales/

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
  légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
  finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
  lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
  pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
  lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
  protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
  les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
  appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
  partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
  traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
  d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
  l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
  traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LANAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Nom et Prénom, coordonnées postales
• Horaires de travail et site(s) ; statut (passager, conducteur, conducteur-passager)
• email personnel et/ou professionnel et numéro de téléphone personnel et/ou professionnel
• Coordonnées bancaires, gérées intégralement par le site de paiement STRIPE (PSP) ; historique des
  paiements et versements, historique des versements de l’épargne géré par la Société TREESITION
• Données de trajets (nombre de trajets domicile travail effectué en covoiturage, kms, économies,
  réduction des émissions de CO2 liée aux trajets domicile-travail)
  La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
• Gestion du contrat entreprise
• Gestion de l’espace clients
• Suivi de la qualité de service
• Statistiques (nombre de trajets domicile travail effectué en covoiturage, kms, économies, réduction des émissions de CO2 liée aux trajets domicile-travail)
• Envoi de messages d’alertes, de newsletters

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• Nom et Prénom, coordonnées postales
• Horaires de travail et site(s) ; statut (passager, conducteur, conducteur-passager)
• email personnel et/ou professionnel et numéro de téléphone personnel et/ou professionnel
• Coordonnées bancaires, gérées intégralement par le site de paiement STRIPE ( PSP) ; historique des paiements et versements, historique des versements de l’épargne géré par la Société TREESITION
• Données de trajets (nombre de trajets domicile travail effectué en covoiturage, kms, économies, réduction des émissions de CO2 liée aux trajets domicile-travail)
• Statistiques (nombre de trajets domicile travail effectué en covoiturage, kms, économies, réduction des émissions de CO2 liée aux trajets domicile-travail)
  Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais. annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site mobilitaf de votre entreprise est hébergé par :
HOSTINGER, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, e-mail :
https://www.hostinger.fr/contact.
Les données personnelles collectées par l’entreprise sont partagées avec un tiers, l’employeur de l’Utilisateur :

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :

“Les données peuvent être transmises à nos partenaires clients, ci-après énumérés :

• Entreprise(s) et Employeur de l’Utilisateur à des fins Statistiques uniquement telles que : nombre de
  trajets domicile travail effectué en covoiturage, kms, économies, réduction des émissions de CO2 liée
  aux trajets domicile-travail

Le site est concerné par l’utilisation de cookies,

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

1. Définition et finalité des cookies

Lors de l’utilisation de la plateforme Mobilitaf (application web et mobile), des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal. Ces traceurs permettent à Mobilitaf :

• d’assurer le fonctionnement sécurisé et fluide du service (connexion, session,
  planification des trajets, gestion multi-sites),
• d’améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant vos préférences (horaires, sites,
  modes de mobilité utilisés),
• d’établir des statistiques anonymisées de fréquentation et d’usage afin d’optimiser
  la performance de la plateforme et la précision des suggestions de covoiturage,
• et, sous réserve de votre consentement, d’activer certaines fonctionnalités d’analyse
  IA (par exemple : recommandations de trajets optimisés, mesures d’impact environnemental ou de gain de pouvoir d’achat).

2. Types de cookies utilisés sur Mobilitaf

Cookies techniques (obligatoires)

Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du service et ne peuvent être désactivés.
Ils permettent notamment :

• l’authentification sécurisée de l’utilisateur,
• le maintien de la session,
• la gestion des rôles (salarié, administrateur, entreprise),
• la mémorisation des trajets planifiés et des préférences de mobilité.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies, fournis par des outils tels que Google Analytics (paramétré en conformité CNIL), permettent de mesurer la fréquentation et l’utilisation des fonctionnalités. Les données collectées sont anonymisées et utilisées exclusivement pour améliorer la qualité du service.

Cookies de personnalisation et IA

Ces traceurs permettent à Mobilitaf de personnaliser votre expérience :

• suggestions de trajets alternatifs,
• affichage d’informations contextualisées (impact CO2, économie estimée, épargne
  verte Treesition),
• apprentissage des habitudes de mobilité dans le respect du RGPD.

Aucun cookie d’IA ne collecte de données personnelles sensibles sans consentement explicite.

Cookies tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des partenaires techniques

• Stripe (partage de frais de trajets et paiements sécurisés),
• HOSTINGER (hébergement des services et du module IA),
• Outils support client (intercom/chat, en conformité CNIL).

Ces partenaires agissent en tant que sous-traitants au sens du RGPD et appliquent les mesures de sécurité et de confidentialité requises.

3. Base légale et consentement

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés et au RGPD,

• les cookies nécessaires au fonctionnement du service sont exemptés de
  consentement,
•  les cookies de mesure d’audience, de personnalisation et les cookies tiers nécessitent
  votre accord préalable.

Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première connexion, vous permettant de :

• accepter tout,
• refuser tout,
• ou personnaliser vos préférences.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien “Gérer mes cookies”
disponible en pied de page ou dans les paramètres de votre espace utilisateur.

4. Durée de conservation

• Cookies techniques : conservés uniquement le temps nécessaire à la session
  utilisateur.
• Cookies soumis à consentement : maximum 13 mois après dépôt.
• Conservation du choix (acceptation/refus) : 6 mois.

5. Gestion des cookies

Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies :

• Via le module de gestion intégré au site,
• ou via les paramètres de votre navigateur :
  Chrome,
  Firefox,
  Safari,
  Edge.

6. Références légales

Article 82 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)

• Articles 6 et 7 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• Recommandation CNIL du 17 septembre 2020 relative aux cookies et autres traceurs
• Guide CNIL “Cookies et autres traceurs” (mise à jour 2024)

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par mobilitaf SAS au capital de 500€, dont le numéro d’immatriculation est le 942 414 285 00018
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manièresuivante :
Par courrier à l’adresse : 22 route de BOISCOMMUN 45340 MONTBARROIS
Par téléphone, au 07.66.29.55.99 ;
Par mail : contact@mobilitaf.com.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Mme Béatrice ROBERT, 0766295599, contact@mobilitaf.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
  articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
  21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à mobilitaf, 22 route de BOISCOMMUN 45340 MONTBARROIS ou par mail à contact@mobilitaf.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site mobilitaf se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 10/11/2025, a été mise à jour le 10/11/2025.